devenir auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet (mais concis)

Si vous avez l’âme d’un entrepreneur, alors un jour ou l’autre il vous faudra officialiser (ou régulariser) votre activité et choisir un statut. À ce sujet, vous avez sans doute entendu parler du statut d’auto-entrepreneur.

Selon les dires, ce statut permet de s’affranchir et des démarches administratives chronophages et de certains prélèvements étatiques et de la TVA. Bref, tout de bon…

… Sur le papier en tout cas ! Voyons ce qu’il en est dans les faits.

Auto-entreprise : rapide définition

Avant quoi que ce soit, plantons le décor. Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? Existe-il d’autres régimes que celui d’auto-entreprise ? Et pourquoi entend-on parfois parler de « micro-entreprise » ?

Comme vous le savez sans doute, on distingue d’un côté les sociétés (SAS, SASU, EURL et SARL) et d’un autre les entreprises individuelles. Tandis que la société est constituée d’un dirigeant et d’un ou plusieurs associés, l’entreprise individuelle ne concerne qu’une seule personne désireuse d’exercer son activité en qualité d’indépendant.

Cet indépendant a le choix entre plusieurs statuts : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL), Entreprise Individuelle (EI) et enfin auto-entrepreneur (ou micro-entreprise).

Les statuts d’entreprise individuelle et d’auto-entrepreneur sont souvent confondus, car dans les deux cas, le patrimoine personnel et professionnel n’est pas scindé. (Ce qui n’est pas le cas avec le statut de EIRL, dont la principale caractéristique est justement la séparation du patrimoine).

La grande différence entre auto-entreprise et entreprise individuelle concerne leur régime fiscal. En effet, depuis la loi Pinel 2016, les EI ne peuvent plus opter pour celui de micro-entreprise, lequel est réservé exclusivement aux auto-entreprises. (Et voici donc pourquoi on utilise les deux termes sans discrimination).

Éclaircissements faits, rentrons dans le vif du sujet.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Idéal pour un complément de revenu

Le statut d’auto-entrepreneur, c’est le statut tout désigné des freelances et des entrepreneurs débutants, car il est compatible avec un contrat de travail (en CDD ou en CDI). Autrement dit, nul besoin de « tout quitter pour tout recommencer » comme le veut le traditionnel scénario de certaines success story…

Comment avoir le statut de micro entrepreneur

Bref, vous le savez maintenant, si un projet vous trotte en tête, rien ne vous empêche de vous lancer tout en conservant votre emploi actuel. Et bien entendu, ce statut est également accessible aux chercheurs d’emploi, aux étudiants et même aux retraités.

En ce qui concerne le type d’activité, là aussi, le statut d’auto-entrepreneur se montre assez inclusif et admet pratiquement toutes les activités commerciales imaginables. Seuls les paysagistes, les marchands de biens immobiliers et certaines activités artistiques sont exclues car concernées par d’autres statuts.

Un régime social avantageux

Le statut d’auto-entrepreneur est donc ouvert à tout le monde, et c’est bien évidemment un gros plus. Mais ce qui lui vaut sa popularité, c’est avant tout son régime social particulier.

En effet, ici les cotisations sociales sont prélevées seulement s’il y a CA. Ce qui signifie que si aucun CA n’est déclaré, alors aucune charge n’est déduite. Pratique, surtout lorsqu’on se lance et que l’on n’a pas de recul sur les bénéfices dégagés ! Et d’ailleurs, il est même possible d’être exonéré de cotisations sociales au début de votre activité grâce à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (Acre).

Quoi qu’il en soit, les taux appliqués en auto-entreprise sont réellement avantageux. Il s’agit d’un pourcentage fixe, prélevé tous les mois ou en fin de trimestre. Celui-ci dépend de la nature de votre activité :

  • 12,8 % du CA pour la vente de biens.
  • 22 % du CA pour la prestation de services de nature artisanale ou commerciale, ou pour une activité libérale.

À titre de comparaison, les taux de cotisation en EI et en EIRL représentent environ 45 % du revenu imposable…

La micro-entreprise pour une comptabilité simplifiée

En ce qui concerne le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, là encore, avantages et simplicité sont de mise. Commençons par dire que vous pourrez vous affranchir de la TVA. Certes, vous ne pourrez pas la déduire de vos charges, mais que voulez-vous, on ne peut pas tout avoir !

Avantages micro entrepreneur

Et puis d’ailleurs, déduire la TVA de vos charges n’aurait pas forcément de sens, puisque le statut de micro-entreprise prévoit un abattement fixe sur le CA plutôt qu’une déduction traditionnelle des charges et des frais.

Le montant de cet abattement dépend de la nature de votre activité :

  • 71 % du CA pour les activités de vente (ou de revente) de marchandises.
  • 50 % du CA pour les prestataires de service.
  • 34 % du CA pour les professions libérales.

L’impôt sur le revenu est calculé suivant son traditionnel barème progressif sur le montant de votre CA déduit de l’abattement correspondant. Un système à priori avantageux, mais depuis quelques années, les auto-entreprises peuvent opter pour le dispositif de prélèvement libératoire.

Dans ce cas, l’IR est directement prélevé en fin de mois ou de trimestre selon un pourcentage fixe qui dépend, encore une fois, de votre activité :

  • 1 % pour l’achat (ou la revente) de marchandises.
  • 1,7 % pour la prestation de service artisanale ou commerciale.
  • 2,2 % pour les activités libérales.

Ces deux régimes fiscaux ont leurs avantages et il suffit de faire une petite simulation pour choisir celui qui vous convient le mieux, en fonction de votre CA.

Devenir auto-entrepreneur : la démarche en 3 étapes

Vous l’aurez compris, le statut d’auto-entrepreneur a beaucoup d’avantages. Si vous êtes un entrepreneur né, et bien c’est sans doute le moyen le plus simple et le plus rapide de vous lancer dans un projet qui vous tient à cœur.

Et si vous êtes déjà à la tête d’un business, c’est l’occasion pour vous de régulariser votre activité ! Pour information, les sanctions pénales pour travail dissimulé peuvent s’élever à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement

Bref, que des bonnes raisons de savoir comment devenir auto-entrepreneur !

# 1. Les documents à soumettre

Toute démarche administrative commence par la constitution d’un dossier. La création d’une auto-entreprise n’échappe bien évidement pas à cette tradition bureaucratique. En revanche, vous serez heureux d’apprendre que toutes les démarches se réalisent en ligne. Ce qui constitue un gain de temps et d’énergie important !

Pour créer votre dossier d’auto-entrepreneur et obtenir l’immatriculation de votre activité, il vous faudra remplir un formulaire, appelé « P0 Micro-Entrepreneur ». Rassurez-vous, rien de bien compliqué, dans les grandes lignes il s’agit de :

  • Indiquer le statut désiré, autrement dit celui d’auto-entrepreneur ;
  • Préciser votre identité et l’activité de votre future entreprise ;
  • Déclarer votre patrimoine.

Bien entendu ce formulaire devra être accompagné de pièces justificatives :

  • Pour une activité libérale ou commerciale, vous devrez fournir : une pièce d’identité en cours de validité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et un justificatif de domicile.
  • Pour une activité artisanale, il faudra, en plus des pièces justificatives précédemment citées, fournir la copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience professionnelle.

# 2. Envoie du dossier au CFE compétent

Une fois votre dossier au complet, et bien il ne vous reste plus qu’à l’envoyer (au bon endroit). Vous vous en doutez, encore une fois cela dépend de la nature de votre activité.

Mais dans tous les cas, rappelez-vous que la démarche se fait en ligne, il faudra donc scanner vos documents avant de les envoyer au Centre de Formalités des Entreprises concerné :

  • Si vous exercez une activité commerciale, alors c’est à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) qu’il faudra vous adresser. Pour cela, vous devrez vous créer un compte sur le site infogreffe.fr afin de soumettre votre dossier.
  • Si vous exercez une activité artisanale, dans ce cas vous dépendez de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et c’est sur le site Cfe-métiers qu’il faudra télécharger votre demande.
  • Enfin, les activités libérales dépendent de l’URSSAF et devront envoyer leur dossier sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

# 3. Réception du statut d’auto-entrepreneur

Une fois votre dossier examiné, puis accepté, vous recevrez :

  1. Votre certification d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (de l’INSEE). Document sur lequel figure entre autres votre numéro de SIRET et votre code APE (anciennement code NAF).
  2. Votre affiliation au régime micro-entrepreneur du CFE concerné.
  3. Votre extrait K (aussi appelé Kbis), qui prouve l’existence légale et juridique de votre entreprise.
  4. Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Une fois tous ces documents en votre possession, considérez que vous avez officiellement rejoint la famille des auto-entrepreneurs !

Démarche pour devenir auto entrepreneur

Que faut-il savoir avant de se lancer et devenir auto-entrepreneur ?

Bien sûr, rien n’est jamais tout rose, et même si le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, il y a plusieurs aspects qu’il vous faut connaître.

  1. Cela ne vous a sans doute pas échappé, le statut d’auto-entrepreneur ne prévoit aucune séparation de patrimoine. En d’autres termes, en cas de pépin, vous êtes 100 % responsable. Bon, bien entendu, vous pouvez toujours souscrire une assurance !
  2. Le statut d’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ce n’est pas un hasard si le terme « micro » est employé. En effet, votre CA annuel est plafonné à 176 200 € pour la revente de marchandises et 72 600 € pour la prestation de services. Remarquez, si vous dépassez ce seuil, c’est plutôt bon signe et rien ne vous empêche de faire évoluer votre statut en même temps que votre activité ! 
  3. Démarches faciles… Pas tant que ça ! Comme toujours, les démarches administratives sont chronophages, et la création d’une auto-entreprise aussi, malgré un processus en ligne. Heureusement, chaque problème à sa solution, il existe des prestataires qui vous proposent de faire ces laborieuses démarches pour vous.

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